Conditions générales de vente
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Millefeuilles.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les Millefeuilles possède 14 jours ouvrables pour expédier votre commande.
Délais d’expédition :
Les Millefeuilles possède 14 jours ouvrables pour expédier votre commande.
Les commandes sont préparées et expédiées chaque jeudi ou vendredi. Hormis durant le mois de décembre ou elles sont expédiées tous les 2 jours.
Rajout d’un produit à une commande :
Vous avez oublié un produit dans votre commande : un rajout est possible si toutefois votre colis n’a pas déjà été préparé ou envoyé.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse et au destinataire indiqué par le client sur le bon de commande.
IMPORTANT : Il n’y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l’adresse de livraison. Il n’y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c’est le logiciel qui transmet directement au transporteur les données que vous avez notées sur votre commande.
En cas de retour à l’expéditeur par le transporteur (adresse insuffisante, erronée, non respect des délais de retrait du colis en point relay), Les Millefeuilles ne pourra être tenue responsable de cette non-livraison, puisque l’erreur vient de la saisie faite par le client. Dans ce cas, le colis ne sera réexpédié qu’après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation.
Vous avez choisi de vous faire livrer en relais colis, ou votre colis a été mis en instance à la poste : votre colis reste à votre disposition pendant 6 jours ; il est de votre ressort de faire le suivi de votre colis et de vous organiser pour aller récupérer votre colis avant expiration du délai d’instance.
Il n’est pas possible de faire prolonger ce délai d’instance.
Si vous n’êtes pas allé chercher votre colis dans les temps, nous vous contactons par mail pour replanifier une livraison. (Les frais de réexpédition sont à votre charge).
La gratuité des frais de port d’expédition ne s’applique que sur la première expédition, mais pas sur une réexpédition
Allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grèves :
Les Millefeuilles ne peut être tenu responsable de ces retards, et nous vous prions de tenir compte de cette possibilité de retard lors de votre choix de livraison. Nous vous remercions de votre compréhension.
Livraison des articles momentanément indisponibles ou en rupture de stock :
Si au moment de la préparation de votre commande un article s’avérait en rupture de stock alors même que vous l’avez commandé nous vous enverrons un mail ou vous aurez la possibilité soit d’attendre le retour en stock avant que la commande ne soit envoyée, soit de nous demander le remboursement du produit.
Droit de rétractation :
Les Millefeuilles accorde à ses clients un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les produits pour lesquels il aurait changé d’avis.
Les Millefeuilles ne prend pas en charge les frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail. Le produit devra être retourné à l’adresse des Millefeuilles.
Seuls seront repris les produits non descellés, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé ou descellé (film plastique qui entoure le bouchon retiré) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais d’envoi et de retour réellement engagés par les Millefeuilles (ex : 4,90€ pour un envoi via mondial relay) seront déduits du remboursement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Millefeuilles fera en sorte de rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Réception d’un produit abîmé durant le transport, produit cabossé, bouchon cassé ou autre
Ne pas jeter le produit, mais le garder afin que nous puissions procéder à un échange. Il est également demandé de nous envoyer une photo du produit endommagé.
Annulation de votre commande :
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande et son remboursement tant que celle-ci n’a pas été mise en préparation et expédiée. Toute commande déjà expédiée ne peut être annulée et donc remboursée.
Si vous changez d’avis une fois votre commande expédiée il est possible de nous retourner les produits dans un délai de 14 jours et sous conditions (voir paragraphe ci-dessus). Les frais de port engagés par Les Millefeuilles seront déduits du remboursement.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les Millefeuilles pour obtenir une solution amiable.
Litiges :
Si vous recevez un colis incomplet ou détérioré : la réclamation doit être faite par écrit (email) dans les 72h qui suivent la réception du colis, afin que nous puissions déclencher une enquête auprès de la poste dans les meilleurs délais.
Nous vérifierons le poids du colis au départ de nos locaux, puis le poids du colis au premier centre de tri, et ensuite au centre de tri de distribution final.
Une enquête sera également faite auprès du facteur qui vous a distribué le colis.
Si votre réclamation n’est pas faite dans les 72h après la réception du colis, elle ne pourra pas être prise en compte.
Problèmes sur la livraison d’un colis en Belgique :
Nous déclenchons une enquête auprès de nos transporteurs, qui doit nous fournir une réponse sous 3 semaines maximum.
NB : Lorsqu’un colis est déclaré livré par la Poste (signature sur le bordereau de la poste), et que cette livraison est confirmée par le facteur aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte par Les Millefeuilles.
Rappel : A l’expédition de votre colis, Mondial relay ou la Poste vous envoie votre tracking : il appartient au client destinataire de ce mail de faire le suivi de son colis, et de faire part à Les Millefeuilles de toute anomalie de livraison.
Problèmes sur la livraison d’un colis à l’export :
Nous déclenchons une enquête auprès de mondial relay, qui doit nous fournir une réponse sous 90 jours maximum, le temps de mener l’enquête.
Toute commande implique acceptation de ces conditions et le remboursement de la commande ou sa réexpédition ne pourront intervenir qu’après réception de la conclusion de l’enquête par mondial relay.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site Les Millefeuilles emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Les Millefeuilles.
AUTRES INFORMATIONS
Les Millefeuilles partage des informations éducatives sur les plantes. Elles ne remplacent en aucun cas le diagnostic et l’avis d’un médecin. Vous engagez votre responsabilité en utilisant les plantes proposées sur le site.
Politique de confidentialité du site Les Millefeuilles
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.lesmillefeuilles.be, possédé et géré par Wyns Audrey, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site Les Millefeuilles.
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle laresponsable, Wyns Audrey, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Wyns Audrey.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site de Les Millefeuilles, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site de Les Millefeuilles, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
* Adresse postale
* Adresse mail
* Numéro de téléphone
* Nom & prénom
Ces données sont receuillies uniquement lorsque vous passer commande ou vous inscrivez à l’une de nos formations sur le site internet.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site www.lesmillefeuilles.be ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement de votre commande chez nous ou pour le bon déroulement de l’une de nos formations.
VI / Partage des données personnelles recueillies
Employés: Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Les Millefeuilles dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
– Les informations collectées pourront ainsi être partagées avec les sociétés de livraison (Bpost, mondial relay, etc).
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise de Wyns Audrey y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprisede Wyns Audrey
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise Les Millefeuilles ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
La navigation sur notre site est entièrement sécurisée par le protocole https, qui constitue une barrière contre l’interception de vos données par des tiers.
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IX / Politique au sujet des cookies
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